Meublés de tourisme à La Rochelle : la Ville renforce ses contrôles pour mieux réguler le marché et libérer des locations à l’année. Depuis le début du mois de juillet, elle s’est dotée d’une équipe pour vérifier les conditions de location et sanctionner ceux qui ne respectent pas la règlementation en vigueur. Les amendes peuvent coûter cher en cas d’infraction.
Dans le cadre de son action pour réguler les meublés de tourisme et libérer du logement à l’année, la Ville de La Rochelle renforce ses contrôles afin de faire respecter le règlement déjà en vigueur depuis août 2021. Celui-ci prévoit l’enregistrement obligatoire du bien pour obtenir un numéro d’identification et déposer une annonce de location sur les différentes plateformes ; l’instauration d’une autorisation de Changement d’usage temporaire ; et la limitation de la location à 3 hébergements par propriétaire particulier pour une durée de 3 ans. Concernant les plateformes de location, elles sont tenues d’envoyer des fichiers complets pour chaque logement à la mairie de La Rochelle, de transmettre un justificatif déclaratif qui accompagne le reversement de la taxe de séjour et de retirer l’offre du site si elle ne respecte pas les règles en vigueur.
Afin de faire respecter ce cadre réglementaire, la Ville s’est dotée d’une équipe pluridisciplinaire de 4 personnes qui va permettre l’instruction et les contrôles afin de sanctionner les non-conformités. Elle pourra saisir toutes les voies judicaires en cas d’infractions. Ces contrôles s’ajoutent à ceux réalisés pour le reversement de la taxe de séjour gérés par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 euros.
Le secteur de La Rochelle compte plus de 5 000 meublés de tourisme actifs et déclarés. Plus de 1 000 biens devraient faire l’objet de contrôles.