Le principe du « pollueur-payeur » est-il menacé dans la gestion des déchets du bâtiment ? C’est l’alerte lancée par 34 collectivités et syndicats publics de Nouvelle-Aquitaine, comme le service public Cyclad en Charente-Maritime. Ils s’opposent au projet de réforme de la filière REP PMCB, qui concerne les produits et matériaux de construction. Les élus craignent un transfert de charges vers les collectivités… et donc vers les contribuables.
Depuis 2024, la filière REP PMCB oblige les producteurs de matériaux du bâtiment à participer au financement de la collecte et du traitement des déchets qu’ils génèrent. Un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur. Mais les collectivités de Nouvelle-Aquitaine dénoncent aujourd’hui un projet de réforme porté par le gouvernement. Selon elles, cette évolution pourrait réduire fortement les soutiens financiers de la filière pour plusieurs matériaux comme les gravats, le bois, les métaux ou encore le plâtre. Conséquence redoutée : près de 95 % des tonnages actuellement pris en charge dans les déchèteries publiques sous contrat REP pourraient sortir du dispositif. Pour les syndicats de traitement des déchets, la facture devrait s’alourdir : environ 31 millions d’euros de charges supplémentaires chaque année à l’échelle régionale, soit jusqu’à 5 euros de plus par habitant dès 2027. Les territoires ruraux seraient particulièrement exposés, en raison des distances de transport, du manque d’alternatives locales et de coûts de gestion plus élevés.
Les collectivités demandent donc au gouvernement de revoir sa position, de maintenir une prise en charge réelle des coûts supportés par le service public et d’engager une concertation avec les acteurs de terrain.
Cette mobilisation réunit aujourd’hui des collectivités urbaines comme rurales de Nouvelle-Aquitaine. D’autres territoires annoncent rejoindre la démarche.
