Les conseillers du Pays ont décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers, rendu en février sur le document d’aménagement commercial, le DAC. Pour rappel, le DAC est un document qui donne les grandes lignes de l’aménagement commercial d’un territoire. Celui du Pays avait été voté en 2013, mais il avait été attaqué par deux groupes privés et la commune du Château d’Oléron, pour des questions de forme et de fond. Pour Mickaël Vallet, président du Pays, les questions de forme seront, je cite, « facilement réglables en appel ». Mais ce second jugement devra surtout trancher le fond de l’affaire concernant le zonage des zones commerciales, trop précis au vu de la loi de l’époque, selon le tribunal. Mais quoiqu’il arrive, les élus devraient atteindre leur objectif de maîtrise de l’urbanisme et de préservation des centre-bourgs. C’est ce que nous explique Mickaël Vallet, interrogé par Julien Bonnet :
[audio:http://www.vogueradio.fr/wordpress/wp-content/uploads/2016/04/vallet-dac.mp3]En attendant le jugement en appel, qui n’interviendra pas avant plusieurs mois, c’est le Schéma de 2005 qui s’applique, schéma qui n’intègre pas le chapitre sur l’aménagement commercial. Une affaire sensible à suivre donc.